Politique de confidentialité
Dr Marie-Eve Fournier, chiropraticienne, Dre Marie-Michelle Piette, chiropraticienne, Dre Marie-Pier Léveillée, chiropraticienne, Dre Gabrielle Arpin, chiropraticienne, Dre Megan Bolduc, chiropraticienne, Dre Marie-Hélène Bibeau, chiropraticienne et Dr Vincent Abraham, chiropraticien pratiquant à la clinique Espace Santé Chiropratique sont soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’ils recueillent sur leur site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Espace Santé Chiropratique protège les renseignements personnels qu’’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
Espace Santé Chiropratique est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.
Espace Santé Chiropratique s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Renseignements personnels que nous recueillons
Dans notre clinique, vos renseignements personnels sont recueillis et documentés à l’aide du logiciel Jane. Ceci permet d’assurer une bonne traçabilité des services rendus et de l’accès à vos renseignements par les membres du personnel de la clinique. Vos renseignements personnels sont hébergés sur les serveurs de Jane. Les données de Jane sont stockées sur des serveurs sécurisés audités SOC 2, et leur emplacement dépend de la région que vous choisissez pour votre compte Jane lors de l'inscription. Canada : Montréal (Québec) et Calgary (Alberta). (https://jane.app/guide/pipeda-and-other-privacy-laws-in-canada) .
Personnes ayant accès à vos renseignements personnels
Seules les personnes suivantes, étant régies par une entente de confidentialité des renseignements personnels des patients, peuvent avoir accès à vos renseignements :
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Le personnel de la clinique en ayant besoin dans le cadre de leur emploi;
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Le tuteur légal du patient de moins de 14 ans;
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La police ou une autre autorité compétente, si la loi le requiert.
En plus des personnes ci-haut, une entité impliquée dans des activités de recherche, d’étude, de production de statistique ou d’une transaction commerciale de cabinet pourrait accéder à certaines données dépersonnalisées et anonymisées ne permettant pas de vous identifier, afin de pouvoir réaliser leur travail.
Consentement - collecte, utilisation et communication
Espace Santé Chiropratique obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas Espace Santé Chiropratique n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
-
d’accès à vos renseignements personnels;
-
de rectification de vos renseignements personnels;
-
de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos
-
renseignements personnels;
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de portabilité;
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de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
en vous adressant à Dre Marie-Eve Fournier, chiropraticienne par courriel à espacesantechiropratique@gmail.com
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Dre Marie-Eve Fournier, chiropraticienne par courriel à espacesantechiropratique@gmail.com
Date de la politique
20/07/2026